Conditions d'utilisation

I. INFORMATIONS SUR LA LSSI [Loi sur les services de la société de l'information et le commerce électronique]

Le site web www.iberostar.com est la propriété de IBEROSTAR HOTELES Y APARTAMENTOS S.L., société commerciale de droit espagnol, dont le siège social est situé à C/ General Riera, 154, 07010 de Palma de Majorque, et dont le numéro d'identification fiscale est B-28.049.344, inscrite au Registro Mercantil de Mallorca (Registre du commerce de Majorque) au volume 1687, folio 59, page numéro PM-5191, enregistrement 1ª.

La plateforme de réservation disponible sur iberostar.com est gérée par les organismes suivants, en fonction de la zone géographique couverte par la réservation :

• Hôtels situés en Europe et en Afrique : PORTAL INTERACTIV, S.L. Unipersonal, dont le siège social se trouve à C/ General Riera, 154, 07010 Palma de Mallorca, et dont le numéro d'identification fiscale est le B38803953, immatriculé au Registre du commerce et des sociétés de Palma de Mallorca. B38803953, inscrite au Registro Mercantil de Mallorca, volume 2699, folio 120, page PM-80935, agence de voyages du groupe Wholesale-Retail qui détient le titre-licence avec le code ID AVBAL/718, accordé par la Conselleria de Turismo del Govern Balear conformément à ce qui est établi dans le règlement de l'agence de voyages de ladite communauté autonome et d'autres réglementations applicables.
• Hôtels situés en Amérique et dans les Caraïbes, à l'exception de Cuba : HOTEL TREATS LTD. avec N.I.F. B-44863231, et siège social à Son Rullan 43, Calle A, 07009, Palma de Mallorca, Espagne, inscrit au Registre du Commerce de Palma de Mallorca, Volume 2998, Folio 131, Page 96497, Section, 1ère Inscription (ci-après, "HOTEL TREATS").

Ci-après, les entreprises citées sont également les titulaires du site Web.

Outre les adresses professionnelles susmentionnées, les utilisateurs peuvent également envoyer leurs demandes, questions ou réclamations à l'adresse électronique suivante : contactcenter@iberostar.com

II. CONDITIONS D'UTILISATION

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation des différents contenus et services inclus ou accessibles via le site web www.iberostar.com (ci-après, le site web).

Le site Web fournit à l'utilisateur des informations sur les séjours dans les hôtels du groupe Iberostar, y compris des informations sur la disponibilité des chambres, les tarifs, la recherche d'hôtels par emplacement géographique et la localisation des hôtels en fonction du tarif.

Les présentes conditions générales doivent être comprises sans préjudice des conditions particulières de réservation figurant sur le site Web.

Vous acquérez le statut d'utilisateur du site web par le simple fait d'utiliser le site web. L'utilisation du site Web et de l'un quelconque de ses services implique que, en tant qu'utilisateur, vous acceptez sans réserve chacune des présentes conditions générales ainsi que les conditions particulières qui, le cas échéant, régissent l'utilisation du site Web ou des services connexes qui y sont liés.

Les propriétaires du site web peuvent, à tout moment et sans préavis, modifier la présentation et la configuration du site web, ainsi que les présentes conditions générales, et introduire de nouvelles conditions d'utilisation. Ces modifications seront publiées sur le site web afin que l'utilisateur en prenne connaissance avant de l'utiliser. L'utilisation du site web après la modification des conditions générales signifie que l'utilisateur accepte ces conditions générales modifiées.

Obligations de l'utilisateur

En utilisant le site web, l'utilisateur déclare être âgé de plus de dix-huit ans. Pour utiliser le site web, les mineurs doivent obtenir l'autorisation préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront tenus responsables de toutes les actions réalisées par les mineurs dont ils ont la charge.

De manière générale, l'utilisateur est tenu d'utiliser le site Web ainsi que les services qui y sont liés de manière diligente et dans le respect de la loi, de l'éthique et de l'ordre public, des présentes conditions générales et des conditions particulières qui peuvent s'appliquer. L'utilisateur doit s'abstenir d'utiliser le site web et les services qui y sont liés d'une manière susceptible d'entraver leur fonctionnement normal et leur jouissance par les utilisateurs ou de porter atteinte ou de causer des dommages aux biens et aux droits des propriétaires du site web, de ses fournisseurs, des utilisateurs ou, en général, de tout tiers.

En particulier, mais sans que cette liste ne limite la portée générale de l'obligation établie dans les paragraphes précédents, l'utilisateur est tenu, lorsqu'il utilise le site Web et les services qui y sont liés, de :

(a) Ne pas introduire, stocker ou diffuser, à travers le site Web ou l'un des services qui y sont liés, de programme informatique, de données, de virus, de code ou de tout autre instrument ou dispositif électronique susceptible de causer des dommages au site Web, à l'un des services qui y sont liés ou à tout équipement, système ou réseau appartenant aux propriétaires du site Web, à tout utilisateur, à ses fournisseurs ou, en général, à tout tiers, ou susceptible de provoquer tout type d'altération ou d'entrave au fonctionnement normal du site Web.

(b) Ne pas utiliser de fausses identités, ni usurper l'identité d'autrui lors de l'utilisation du site web ou de l'un des services qui y sont liés, y compris l'utilisation, le cas échéant, de mots de passe ou de codes d'accès de tiers ou de toute autre manière.

(c) Ne pas cacher ou falsifier de quelque manière que ce soit la source des messages électroniques, ni intercepter, supprimer ou modifier les messages électroniques d'autres utilisateurs, ni envoyer des messages électroniques en masse.

(d) Ne pas détruire, altérer, désactiver ou endommager les données, informations, programmes ou documents électroniques appartenant aux propriétaires du site web, à ses fournisseurs ou à des tiers.

(e) Ne pas utiliser les contenus et, en particulier, les informations obtenues par le biais du site web pour faire de la publicité, envoyer des messages à des fins de marketing ou tout autre type de finalité commerciale, ni pour collecter ou stocker des données personnelles de tiers.

(f) Ne pas introduire ou diffuser d'informations diffamatoires, dénigrantes, obscènes, menaçantes, xénophobes, incitant à la violence, à la discrimination fondée sur le sexe, la race, l'idéologie ou la religion ou portant atteinte de quelque manière que ce soit à la morale, à l'ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l'honneur, à la vie privée ou à l'image de tiers et, d'une manière générale, à la réglementation en vigueur.

Si un utilisateur considère qu'il existe des actions ou des circonstances qui révèlent le caractère illicite de l'utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur le site web ou accessible par son intermédiaire, il doit en informer les propriétaires du site web en envoyant un courrier électronique à contactcenter@iberostar.com.

Sur le site web, les utilisateurs peuvent trouver un guide des options disponibles.

Propriété intellectuelle et industrielle

L'utilisateur reconnaît que tous les éléments du site web et de chacun des services fournis par son intermédiaire, l'information et le matériel qu'il contient, la structure, la sélection, l'ordonnancement et la présentation de ses contenus et les programmes informatiques utilisés en relation avec lui sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle des propriétaires du site web ou de tiers, selon le cas.

Sauf autorisation des propriétaires du site web ou, le cas échéant, des tiers titulaires des droits correspondants, ou sauf autorisation légale, l'utilisateur ne peut reproduire, transformer, modifier, désassembler, effectuer une ingénierie inverse, distribuer, louer, prêter, mettre à disposition ou permettre l'accès au public par le biais de toute forme de communication publique de l'un des éléments visés au paragraphe précédent. En aucun cas, il ne faut entendre par là l'octroi d'une licence ou la renonciation, la transmission, la cession totale ou partielle de ces droits, ni aucun droit ou expectative de la loi, et en particulier, l'altération, l'exploitation, la reproduction, la distribution ou la communication publique de ces contenus sans l'autorisation préalable et expresse du portail ou des propriétaires correspondants.

L'utilisateur utilisera le matériel, les éléments et l'information auxquels il accède en utilisant le site Web et chacun des services correspondants uniquement pour ses propres besoins, en s'engageant à ne pas tirer, directement ou indirectement, un profit commercial des services ou du matériel, des éléments et de l'information obtenus par le biais de ces derniers.

L'utilisateur doit s'abstenir de supprimer les symboles d'identification des droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou tout autre symbole appartenant aux propriétaires du site Web ou à des tiers qui apparaissent sur le site Web et sur chacun des différents services offerts par son intermédiaire. De même, l'utilisateur doit s'abstenir d'éluder ou de manipuler les dispositifs techniques mis en place par les propriétaires du site ou par des tiers, que ce soit sur le site, sur l'un des services ou sur l'un des matériels, éléments ou informations obtenus par son intermédiaire, pour la protection de leurs droits.

Mots de passe

Le site web permettra aux utilisateurs enregistrés sur le site web d'utiliser des mots de passe personnels. Ces mots de passe seront utilisés pour accéder aux services fournis par l'intermédiaire du site web. Les utilisateurs enregistrés doivent conserver confidentiellement les mots de passe permettant d'accéder aux contenus restreints, en assumant les conséquences de tout dommage ou conséquence de quelque nature que ce soit découlant de la divulgation de ce mot de passe. Pour des raisons de sécurité, l'utilisateur peut modifier à tout moment le mot de passe pour l'accès en ligne aux services liés au site web.

Exactitude des données

L'utilisateur déclare que les informations fournies sont correctes et véridiques et s'engage à notifier au site web toute modification de ces informations. Afin de garantir la qualité des données traitées, le site met à la disposition du responsable de l'agence ou de l'entreprise de vente au détail une section permettant de mettre à jour de façon permanente les données personnelles fournies (section "Modifier les données"). L'Agence est responsable de l'exactitude des données fournies et le Site se réserve le droit d'exclure des services enregistrés tout utilisateur ayant fourni de fausses données, nonobstant toute autre action applicable en vertu de la Loi.

Exclusion des garanties

Les propriétaires du site web s'engagent à déployer tous les efforts nécessaires pour garantir la disponibilité et la continuité du site web ainsi que des services qui y sont liés. Toutefois, les propriétaires du site web ne peuvent pas garantir que le site web et les services qui y sont liés fonctionnent correctement à tout moment et que l'utilisateur puisse y accéder et les utiliser rapidement, sans interruption et sans erreur. De même, les propriétaires du site web ne donnent aucune garantie quant à l'adéquation et au contenu du site web ou de l'un des services qui y sont liés à la satisfaction des besoins spécifiques de l'utilisateur.

Les propriétaires du site agissent avec diligence selon les usages généraux acceptés dans le secteur pour éviter la présence sur le site ou dans l'un des services qui y sont liés d'un virus ou d'autres éléments nuisibles qui pourraient causer des altérations au système informatique de l'utilisateur, à ses documents électroniques ou à ses fichiers, mais ils ne peuvent pas garantir l'absence de tels éléments, n'acceptant aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient en résulter.

Les propriétaires du site Web ne contrôlent pas, ne font pas leur, ni ne garantissent l'exactitude, la qualité, la véracité, la fiabilité ou l'adéquation des informations et des services fournis ou donnés par des tiers à travers le site Web. De même, ils ne contrôlent pas et ne garantissent pas l'absence de virus ou d'autres éléments nuisibles dans le contenu ou les services fournis ou offerts par des tiers par l'intermédiaire du site web.

Les propriétaires du site ne garantissent pas la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l'exactitude ou la véracité des contenus et des services disponibles sur des sites web appartenant à des tiers ou gérés par eux, auxquels l'utilisateur peut accéder par le biais de dispositifs techniques de liaison (liens) à partir du site. Les propriétaires du site web ne contrôlent pas le contenu des sites web susmentionnés, n'offrent ni ne vendent les produits et services disponibles sur les sites web liés et n'assument aucune responsabilité à leur égard.

L'utilisation du site Web se fait aux risques et périls de l'utilisateur, c'est pourquoi les propriétaires du site Web ne sont pas responsables des éventuels dommages découlant d'interférences, d'interruptions, de virus informatiques, de pannes ou de déconnexions téléphoniques non causées par le site Web ; de retards ou de blocages dans l'utilisation de ce système électronique causés par des déficiences ou des surcharges dans son centre de traitement des données, dans les lignes téléphoniques, dans le système Internet ou dans d'autres systèmes électriques ; ni d'aucune autre altération pouvant survenir dans le logiciel ou le matériel de l'utilisateur.

De même, les propriétaires du site Web ne sont pas responsables des dommages causés par des tiers à la suite d'interférences illégitimes échappant à leur contrôle. Ils ne sont pas non plus responsables des dommages ou préjudices causés par l'utilisation ou la mauvaise utilisation des contenus du site Web, ni des conséquences pouvant découler d'erreurs, de défauts ou d'omissions dans les contenus fournis par des tiers qui peuvent apparaître sur le site Web, l'hôtel choisi étant le tiers à cet effet.

Décision

Sans préjudice de la responsabilité pour les dommages et préjudices qui peuvent en découler, les propriétaires du site Web peuvent, immédiatement et sans préavis, résoudre et mettre fin à leur relation avec l'utilisateur, en interrompant l'accès au site Web ou aux services correspondants, s'ils détectent une utilisation de celui-ci ou de l'un des services qui y sont liés qui est contraire aux conditions générales ou particulières applicables.

L'utilisateur sera responsable des dommages et préjudices de toute nature que les propriétaires du site web ou l'une de ses filiales pourraient subir, directement ou indirectement, en raison du non-respect de l'une des obligations découlant des conditions générales ou particulières liées à l'utilisation du site web ou de l'un des services qui y sont liés. De même, l'utilisateur dégage les propriétaires du site Web de toute sanction, réclamation ou action en justice qui pourrait être intentée par un tiers, y compris tout organisme public, contre les propriétaires du site Web, ses employés ou agents, en raison de la violation de tout droit de tiers par ledit utilisateur à travers l'utilisation du site Web ou des services qui y sont liés d'une manière contraire à ce qui est stipulé dans les conditions générales ou particulières qui sont applicables.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la législation espagnole. Les propriétaires du site Web et l'utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction, se soumettent aux cours et tribunaux du domicile de l'utilisateur pour toute controverse pouvant découler de l'utilisation du site Web ou des services qui y sont liés.

Si l'utilisateur est domicilié en dehors de l'Espagne, les propriétaires du site web et l'utilisateur se soumettent, en renonçant expressément à toute autre juridiction, aux cours et tribunaux de Palma de Majorque (Espagne).